Conditions Générales de Location

1. Régime juridique du contrat

Le présent contrat est conclu à titre de résidence provisoire et de vacances. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitations, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

2. Contrat

L’appartement est toujours disponible à la location tant que la réservation n’est pas effectivement payée. À la réception du paiement du solde de votre séjour, vous recevrez par mail une confirmation de votre réservation, un récapitulatif de celle-ci ainsi que les différents accès à votre appartement. Le contrat de location meublée saisonnière sera signé et remis le jour d’arrivée. Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières. Le locataire garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

3. Réservation

La procédure de réservation en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

-Le client vérifie les disponibilités de l’appartement choisi en fonction des critères qu’il a sélectionné (date d’arrivée, date de départ, nombre de personnes).
-Le client sélectionne les services de son choix en cliquant sur « valider ».
-Un récapitulatif de la réservation ; le nom du logement, les dates de location, le tarif TTC de la location, les prestations associées au séjour et de leur prix TTC, et le mode de paiement de l’acompte apparaissent à l’écran.
-Le client confirme la véracité des informations et accède au paiement en ligne, sécurisé par ELYSNET HSBC.
-Le règlement s’effectue en cliquant sur une des cartes bancaires proposée ; Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express.

« Aime à Paris » transmet au client, au maximum sous 48h, la confirmation de sa réservation. Un numéro de réservation est attribué au client, ledit numéro sera à rappeler, en cas de réclamation, dans toute correspondance.

4. Conditions de paiement

4.1 Confirmation par acompte

La confirmation de votre réservation s’effectue par le versement d’un acompte de 25% du montant global de votre location.
Au moment du règlement de l’acompte, il vous sera demandé le paiement des suppléments optionnels.
Le montant à payer vous sera indiqué par courriel.

L’acompte peut être payé de 2 façons :

- Par l’envoi d’un scan/téléfax signé autorisant le prélèvement de la somme et donnant les références de votre carte de paiement (numéro de la carte, date d’expiration, numéro CVC, nom du détenteur de la carte et une photocopie claire et lisible du recto et du verso de votre carte bancaire).
- Par le paiement en ligne sécurisé ELYSNET HSBC.

Dès obtention de votre règlement, un mail de confirmation de votre réservation d’appartement vous sera envoyé, accompagné des différents accès à votre appartement.

4.2 Paiement du solde de votre séjour

30 jours avant votre arrivée, « Aime à paris » vous envoie un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour.

Ce règlement pourra s’effectuer de 5 façons :

- Par paiement en ligne sécurisé, un mail vous sera envoyé avec le récapitulatif de votre réservation, le montant du solde de votre séjour ainsi qu’un lien vous donnant accès au service de paiement en ligne sécurisé ELYSNET HSBC.

- Par virement bancaire à « 3MELL REAL ESTATE » sur le compte ouvert à HSBC, 3 rue des Mathurins – 75009 PARIS

Les frais bancaires sont de 50,00€.

RIB pour virement France : 30056 00680 068000 063180

Compte IBAN pour virements internationaux :
FR76 3005 6006 8006 8000 0063 180
Code BIC : CCFRFRPP

- Par mandat en espèces (mandat cash) à l’attention:
3MELL REAL ESTATE.

- Par l’envoi d’un scan/téléfax signé autorisant le prélèvement de la somme et donnant les références de votre carte de paiement (numéro de la carte, date d’expiration, numéro CVC , nom du détenteur de la carte et une photocopie claire et lisible du recto et du verso de votre carte bancaire).

- Il vous est aussi possible, de ne payer le solde qu’à votre arrivée. Cependant, le paiement devra s’effectuer en Espèces ou en Travellers (exclusivement en euros).

Merci de nous préciser par retour de mail, l’option que vous choisissez pour le règlement du solde.

Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.
En cas de défaut de paiement par suite de communication d’un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d’impayé partiel ou total, « Aime à Paris » aura la faculté d’annuler la réservation sans préavis et sans indemnité, les frais en découlant étant à la charge du client. Une action civile et/ou pénale pourra, le cas échéant, être entreprise à l’encontre du client.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est constitué par une pré-autorisation de débit sur la carte bancaire du preneur (500€ pour les locations de courtes durées).
Le dépôt garantit les dégâts qui pourraient être causés au local et/ou au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, aux consommations téléphoniques (hors autorisation spécifiée), aux consommations télévisuelles (hors chaînes gratuites).
Pour les séjours de plus de deux mois, le dépôt de garantie correspond à 50% d’un mois de loyer.

Cette pré-autorisation est naturellement annulée 30 jours après la date de son émission (si aucun fonds n’ont été appelé en garantie).
Il sera fait un état des lieux contradictoire au départ.

- Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement à l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté.

Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placard, poubelles et réfrigérateur vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle lavée et rangée).
Si la garantie s’avérait insuffisante, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Il autorisera le bailleur à effectuer toutes opérations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer

6. Conditions d’annulations

Il est impératif de nous informer de votre annulation de séjour par téléfax ou email ou par écrit.
Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci.

Les frais bancaires sont de 50,00€ quelque soit la date de l’annulation.

- En cas d’annulation reçue 46 jours ou plus avant le jour d’arrivée, aucune indemnité d’annulation ne sera exigée.
- En cas d’annulation reçue entre le 45ème jour et le 31ème jour avant le jour d’arrivée, l’acompte sera conservé.
- Si l’annulation intervient moins de 30j avant la date d’arrivée, l’acompte est conservé et le complément du prix du séjour sera intégralement dû.

7. Annulations du fait de « Aime à Paris »

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât des eaux –
cambriolage) rendraient l’appartement inaccessible, Aime à Paris s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique ou supérieure situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi, sans que les dates ou le prix change.
Dans l’hypothèse où ce changement ne peut se faire, l’intégralité des sommes perçues par Aime à Paris vous sera remboursée. Aime à Paris ne pourra aucunement faire l’objet d’une demande d’indemnité.

8. Modifications à votre demande

Il vous est possible de faire des modifications sur la date d’arrivée, de départ ou d’appartement, au plus tard 31 jours avant la date prévue d’arrivée, sans qu’aucuns frais ne vous soit demandé sous réserves des disponibilités équivalentes. En cas de modification entre le 30ième jour et la date initiale d’arrivée, il vous sera débiter 100 euros de frais de dossier

9. Politique de prix

9.1 Location courte durée

Une location de courte durée s’entend pour une période allant de 5 nuits à 60 nuits (2 mois). Le montant global de votre séjour est calculé sur la base du tarif à la nuitée par le nombre de nuitées réservées.

Le tarif comprendra :
- La location des lieux
- Les abonnements téléphone, télévision et Internet
- Les consommations d’énergie (eau – gaz – électricité)
- La fourniture du linge de maison renouvelé une fois par semaine (linge de lit et serviettes de toilette)
- Ménage avant votre arrivée
- Assurance responsabilité civile, à l’exclusion de vos biens et valeurs.
- Notre assistance pour toutes vos requêtes durant la durée de votre séjour

N’est pas compris dans notre grille tarifaire :
- Les “Services Premium” et “A la Carte”
- Les suppléments contractuels (arrivée et départ hors des plages horaires prévues dans les conditions ci-dessous énoncées, ménages supplémentaires,…)
Les prix s’entendent par nuit et pour l’appartement, indépendamment du nombre de personnes l’occupant et dans la limite du nombre de personnes autorisé dans le descriptif de l’appartement.

9.2 Location de moyenne et longue durée

Les locations moyennes et longues durées sont celles excédant 60 nuits (2 mois). Si vous êtes concernés par cette rubrique, nous vous invitons à nous contacter. Nous serons très heureux de vous trouver un lieu et un tarif correspondants à vos attentes.

Le tarif comprendra :
- La location des lieux
- Les abonnements : téléphone, télévision et Internet
- Les consommations :eau, gaz, électricité
- La fourniture du linge de maison renouvelé une fois par semaine (linge de lit et serviettes de toilette)
- Ménage avant votre arrivée
- Assurance responsabilité civile SAUF pour vos biens et valeurs.
- Notre assistance pour toutes vos requêtes durant votre séjour

Le tarif ne comprendra pas :
- le ménage hebdomadaire si vous en faites la demande (100€ TTC / intervention)
- Le lot supplémentaire de linge de maison si vous en faites la demande (37€ TTC)

10. Durée de la location

Le nombre de nuits de location est d’un minimum de 5 nuits. Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitées indiquées sur le contrat initial, sauf accord écrit de « Aime à Paris ». Dans l’éventualité où le locataire resterait dans les lieux, passée la date de départ initialement prévu et si ledit appartement est disponible, la nuitée supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur.

Entrées – Sorties

Arrivée :
Elle se fait dans l’appartement entre 15h et 20h.
Lors de votre réservation il vous sera demandé de nous indiquer précisément votre heure d’arrivée pour qu’un de nos agents puisse vous attendre à l’appartement choisi. En cas de retard, il vous est aussi demandé de nous prévenir afin que nos équipes puissent se réorganiser (il sera joint à la confirmation de réservation le numéro de la personne à prévenir en cas de retard).
Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant votre arrivée nous vous offrons la possibilité d’arriver avant 15h et ce gracieusement.
Merci de contacter nos services si vous êtes concernés, « Aime à Paris » se fera un plaisir d’accéder à votre demande.

Départ :
Le check out/remise des clés doit se faire entre 8h et 12h.
Un état des lieux sera effectué en présence d’un de nos agents avant votre départ, à une heure convenue avec vous.
Dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante, nous vous offrons la possibilité de rester dans les lieux jusqu’à 15h. N’hésitez pas à contacter nos services qui vous indiqueront la disponibilité ou non de l’appartement.

Appartement non-fumeur
Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements sont non fumeurs. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix.

Capacité de l’appartement
Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée.

Utilisation des lieux
Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

- L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
- L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu.

- L’occupation des appartements est strictement limitée au nombre de personnes indiqué. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour.

- Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriétés sont applicables au locataire.
- Dans le cas d’une plainte pour nuisance du voisinage, seul la responsabilité du locataire est engagée.
- Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire durant son séjour lui seront facturées.
- Aime à Paris ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau, gaz ou électricité, des vols ou dommage d’effets personnels et des nuisances dues au voisinage.
- Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état de propreté où il l’a trouvé. Dans le cas contraire 100€ TTC pour un ménage complet des lieux lui seront prélevés sur son dépôt de garantie.

© Aime à Paris 2017 65-67, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - +33(0) 699 842 213

Produit par DFC

Dear Members, guests and partners,

On behalf of Aime A Paris, I would like to extend you a warm and kind thank you for contributing to our success and lead us to a new development.

Your formidable support and overwhelming comments over the last few years have pushed to extend our activity within the next few months.

Our team is now working to improve your Parisian experience in developing a full intimate building dedicated to you, with a complete range of high end on-site services!

Our reservation system is now on hold as we are getting ready to welcome you in this brand new luxury nest.

We are staying at your entire disposal for further information and would be glad to see you on your next Parisian stay.

Best wishes for this New Year, thank you for being part of this important success.

We hope that your stay with Aime A Paris will become a frequent gathering, and thereby add momentum to your incredible journey.

Warm Regards,

Maxime Mellul
Founder and Manager, Aime A Paris